1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, CGV) r\u00e9gissent les op\u00e9rations commerciales op\u00e9r\u00e9es par le Centre d\u2019accueil de Chaityfontaine, que ce soit via le site internet https:\/\/chaityfontaine.eu<\/a> ou par d\u2019autres canaux. Le responsable l\u00e9gal est :
ASBL Chaityfontaine
Si\u00e8ge social : rue de l\u2019Esplanade (LVG) 57 \u00e0 4141 Sprimont
T\u00e9l. : 04 3600 222
N\u00b0 d\u2019entreprise & TVA : BE0811960868
Administrateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : Recteur Leo Palm
Email : rectorat@banneux-nd.be<\/p>\r\n
Le changement de si\u00e8ge social ne modifierait en rien les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV). Dans le texte, ci-apr\u00e8s, l\u2019ASBL pourra \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par le terme \u00ab l\u2019h\u00f4telier \u00bb.<\/p>\r\n
2. Une personne qui passe la nuit \u00e0 l\u2019h\u00f4tel n\u2019est pas n\u00e9cessairement une partie contractante : un contrat d\u2019h\u00f4tel peut \u00eatre conclu en son nom par un tiers. Dans l\u2019application des CGV, on entend par \u201ccontractant\u201d la personne physique ou morale qui conclut un contrat de r\u00e9servation de chambres et\/ou qui est tenue \u00e0 un paiement (\u00e0 titre de contrepartie). Par le terme \u201cclient\u201d, on entend la (les) personne(s) physique(s) qui a (ont) l\u2019intention de loger dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\r\n
3. Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent toutes les relations commerciales entre Chaityfontaine et ses contractants\/clients. Les CGV sont visibles en permanence sur le site internet http:\/\/chaityfontaine.eu. Toute commande, r\u00e9servation, \u00e9crite ou verbale, implique l\u2019acceptation int\u00e9grale et irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes CGV. L\u2019accord du client et\/ou du contractant sur les CGV intervient au moment de la r\u00e9servation. Aucune r\u00e9servation n\u2019est possible sans cet accord. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les r\u00e9servations conclues par internet, via le site de l\u2019\u00e9tablissement h\u00f4telier, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\r\n
4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, CGV) font partie int\u00e9grante du contrat d\u2019h\u00e9bergement. Toute d\u00e9rogation doit se faire par \u00e9crit. Elles pr\u00e9valent sur toutes les CGV, qui apparaissent sur les documents \u00e9manant du client et\/ou du contractant.<\/p>\r\n
5. Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.<\/p>\r\n
6. Chaityfontaine se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une r\u00e9servation ant\u00e9rieure.<\/p>\r\n
Contractuellement, l\u2019h\u00f4telier est tenu \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client de mettre un logement \u00e0 sa disposition et de lui assurer les services habituels. On entend par l\u00e0, les services courants de l\u2019\u00e9tablissement en fonction de sa cat\u00e9gorie, y compris les salles et les diff\u00e9rentes installations 3 – Prix et dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/strong> 4 – R\u00e9servation<\/strong> Le client s\u2019interdit de conclure plusieurs contrats pour la m\u00eame prestation aupr\u00e8s de plusieurs h\u00f4tels. Tout manquement \u00e0 cette r\u00e8gle autorise l\u2019h\u00f4tel \u00e0 annuler le contrat unilat\u00e9ralement. Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client.<\/p>\r\n 5 – Acomptes, \u00e9ch\u00e9ance de paiement et r\u00e9tractation<\/strong> En cas de \u00ab no show \u00bb (client non pr\u00e9sent \u2013 r\u00e9servation non annul\u00e9e – ou annulation notifi\u00e9e apr\u00e8s l\u2019heure indiqu\u00e9e), une indemnit\u00e9 est factur\u00e9e d\u2019un montant correspondant \u00e0 la premi\u00e8re nuit, avec un minimum de 50\u20ac. La carte de cr\u00e9dit peut \u00eatre d\u00e9bit\u00e9e pour r\u00e9gler 6 – Paiement<\/strong> 7 – Responsabilit\u00e9 de l\u2019ho\u0302telier et d\u00e9po\u0302t a\u0300 l\u2019ho\u0302tel 8 – Responsabilit\u00e9 du client \/ contractant \u2013 comportement du client<\/strong> 9 – Check-in<\/em> (arriv\u00e9e)<\/strong> 10 – Modification d\u2019une r\u00e9servation du fait de l\u2019ho\u0302telier<\/strong> 11 – Respect de la vie priv\u00e9e<\/strong> 12 – Clauses juridiques<\/strong> Conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente 1 – Objet1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, CGV) r\u00e9gissent les op\u00e9rations commerciales op\u00e9r\u00e9es par le Centre…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-30548","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
2 – Forme et contenu du contrat, r\u00e9clamations<\/strong>
Aucune forme particuli\u00e8re de contrat n\u2019est prescrite. Le contrat est conclu \u00e0 partir de l\u2019acceptation par une partie de l\u2019offre faite par l\u2019autre partie. En cas de contrat \u00e9crit, l\u2019h\u00f4telier doit mentionner les dates et heures d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part du client ainsi que le prix convenu, la description des services demand\u00e9s et le montant des arrhes \u00e9ventuelles.<\/p>\r\n
communes mises en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la disposition des clients. Le contractant est tenu au paiement du prix convenu.
Les r\u00e9clamations relatives aux prestations de services fournies ne peuvent \u00eatre accept\u00e9es si elles ne parviennent pas par \u00e9crit \u00e0 l\u2019h\u00f4telier dans les sept jours suivants les prestations de services.<\/p>\r\n
Les offres de prix de l\u2019h\u00f4telier sont sans engagement et ne sont pas contraignantes, tant qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019h\u00f4telier.
Sauf accord contraire, les chambres r\u00e9serv\u00e9es pour un client sont disponibles \u00e0 14 heures et les chambres du client qui quitte l\u2019h\u00f4tel doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es pour 9 heures.
Si un nombre d\u00e9termin\u00e9 de nuit\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 par le client, les dates de d\u00e9but et de fin doivent \u00eatre indiqu\u00e9es dans le contrat de l\u2019h\u00f4tel. Si le nombre de nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9, le contrat d\u2019h\u00f4tel est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu pour plusieurs jours cons\u00e9cutifs.
Dans ce cas, un pr\u00e9avis, d\u2019un jour doit \u00eatre donn\u00e9 par une des parties afin que le contrat puisse prendre fin. Un pr\u00e9avis donn\u00e9 par l\u2019h\u00f4telier au client sera consid\u00e9r\u00e9 comme adress\u00e9 au contractant.<\/p>\r\n
Le client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site de l\u2019\u00e9tablissement h\u00f4telier ou sur internet. Le client reconnait avoir obtenu les informations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour effectuer sa r\u00e9servation en parfaite connaissance de cause. Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur ad\u00e9quation \u00e0 ses besoins de telle sorte que la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement h\u00f4telier ne peut \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\r\n
On distingue les cat\u00e9gories tarifaires \u00ab flexible \u00bb et \u00ab non-remboursable \u00bb :
a. Non-remboursable<\/strong>
R\u00e9servation, et paiement du montant total de la r\u00e9servation, au moins deux semaines \u00e0 l\u2019avance. Si le paiement n\u2019est pas fait dans le d\u00e9lai, la r\u00e9servation passe automatiquement \u00e0 la cat\u00e9gorie \u2018Flexible\u2019. Si le contractant ou le client ne met pas de carte de cr\u00e9dit en garantie de paiement, la r\u00e9servation peut-\u00eatre annul\u00e9e par l\u2019h\u00f4telier. Le contractant ou le client n\u2019a aucun droit de r\u00e9tractation, et n\u2019obtient aucun remboursement en cas d\u2019annulation.
b. Flexible<\/strong>
Pas de pr\u00e9paiement. Toute r\u00e9servation doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit valable, de sa date d\u2019expiration et du nom de son titulaire afin de garantir celle-ci. Aucune indemnit\u00e9 n\u2019est due en cas d\u2019annulation notifi\u00e9e au moins un jour \u00e0 l\u2019avance (c\u2019est-\u00e0-dire, au plus tard \u00e0 20h la veille de la premi\u00e8re nuit\u00e9e).<\/p>\r\n
la facture.<\/p>\r\n
a) L\u2019h\u00f4telier a la possibilit\u00e9 de demander un acompte complet ou partiel. Si l\u2019h\u00f4telier rec\u0327oit \u00e0 l\u2019avance une somme d\u2019argent de la part du client, ce versement sera consid\u00e9r\u00e9 comme des arrhes sur le prix contractuel, sauf disposition contractuelle contraire.
b) Les factures de l\u2019h\u00f4tel sont payables au comptant sur pr\u00e9sentation.
c) Sauf disposition contraire, l\u2019h\u00f4telier n\u2019est en aucun cas tenu d\u2019accepter les ch\u00e8ques, devises \u00e9trang\u00e8res, cartes de cr\u00e9dit ou autres moyens de paiement diff\u00e9r\u00e9s et le paiement doit intervenir en euros. Tout paiement effectu\u00e9 par virement sur le compte suivant est valable : (IBAN) BE18 7320 2051 6965 (BIC) CREGBEBB.
d) Le contractant est responsable du paiement de tous les services fournis au client, ainsi que des services d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 la conclusion du contrat, sauf disposition \u00e9crite contraire pr\u00e9voyant que le cou\u0302t est factur\u00e9 au client.
e) Toute r\u00e9duction de prix, d\u2019une remise ou d\u2019une commission accord\u00e9e par l\u2019h\u00f4telier devient caduque en cas de non- paiement de la facture \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.
f) En cas de d\u00e9faut de paiement, le montant de la facture est augment\u00e9, sans sommation ni mise en demeure, des int\u00e9r\u00eats de retard de 1% par mois entam\u00e9, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. En cas de non-paiement \u00e0 la l\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e dans le premier rappel, la facture est, en plus, augment\u00e9e d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais administratifs. Cette indemnit\u00e9 est de 250\u20ac si le contractant ou le client est domicili\u00e9 en Belgique. Dans le cas contraire l\u2019indemnit\u00e9 est de 450 \u20ac.
g) Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont r\u00e9ciproques en cas de sommes dues par l\u2019h\u00f4telier.<\/p>\r\n
<\/strong>L\u2019h\u00f4telier n\u2019est pas responsable des dommages survenus \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e8nement qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dans l\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00e9venir (force majeure), en d\u00e9pit des pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, en raison des circonstances et des cons\u00e9quences, ou en cas de vol fait avec force arm\u00e9e.
Il n\u2019est pas davantage responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019erreur ou la n\u00e9gligence, m\u00eame partielle, du client. A ce sujet, le client a notamment l\u2019obligation d\u2019informer l\u2019h\u00f4telier de tout objet de valeur dont il serait en possession. Pour le surplus, la mise en d\u00e9p\u00f4t et la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4telier sont r\u00e9gis par les articles 1952 \u00e0 1954 quater du Code civil. L\u2019\u00e9tablissement dispose d\u2019un droit de r\u00e9tention \u00e0 titre de garantie de paiement des sommes qui lui sont dues et in fine d\u2019un droit de vente \u00e0 la valeur marchande sur les objets et tous les
accessoires apport\u00e9s par le client.<\/p>\r\n
a) Le client et le contractant sont solidairement responsables \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019h\u00f4telier pour tout dommage caus\u00e9 \u00e0 des personnes, \u00e0 l\u2019immeuble, au mobilier ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement de l\u2019\u00e9tablissement et des lieux accessibles au public. Ind\u00e9pendamment de la cause, tout d\u00e9g\u00e2t doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, imm\u00e9diatement et en tout cas avant le check-out. Le client devra rembourser les r\u00e9parations pour des d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par son comportement fautif.\u00a0
b) Le client doit se comporter selon les usages de l\u2019\u00e9tablissement ou\u0300 il s\u00e9journe. La brochure mise \u00e0 disposition dans les chambres, compl\u00e8te ce qui est stipul\u00e9 dans les pr\u00e9sentes CGV. En cas de discordance, ce sont les CGV qui pr\u00e9valent. Toute violation grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de ce r\u00e8glement donne droit \u00e0 l\u2019h\u00f4telier de mettre fin sans d\u00e9lai au contrat sans pr\u00e9avis et sans pr\u00e9judice de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels.
c) En particulier, le client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre et les \u00e9quipements mis \u00e0 sa disposition (en ce compris l\u2019acc\u00e8s \u00e9ventuel \u00e0 Internet) en bon p\u00e8re de famille. Aussi, tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019h\u00f4telier \u00e0 demander au client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, sans pr\u00e9judice de poursuites p\u00e9nales et\/ou de dommages et int\u00e9r\u00eats compl\u00e9mentaires.
d) Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans l\u2019\u00e9tablissement.
e) La clef de la chambre ne doit pas sortir du b\u00e2timent. Le client est tenu de la laisser \u00e0 la r\u00e9ception lorsqu\u2019il sort.
f) Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, il est interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent.
g) Le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 recevoir des non-clients aux \u00e9tages.
h) Le client ne peut quitter l\u2019\u00e9tablissement sans avoir r\u00e9gl\u00e9 son d\u00fb.<\/p>\r\n
Sauf accord contraire le check-in<\/em> doit se faire avant 20h.
Lors de son arriv\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement, le client est tenu de pr\u00e9senter ses pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 pour permettre son inscription sur la fiche de police qu\u2019il doit signer.
En cas de retard, le client est tenu d\u2019en avertir l\u2019h\u00f4telier et de pr\u00e9ciser l\u2019heure de son arriv\u00e9e. Une arriv\u00e9e tardive, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s l\u2019heure convenue, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e par le client entrai\u0302ne automatiquement des frais de retard \u00e0 hauteur de 25,00 \u20ac.<\/p>\r\n
Si l\u2019h\u00f4telier se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat, ce dernier pourra offrir au client un arrangement de qualit\u00e9 ou de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure. Toute diff\u00e9rence de prix qui en d\u00e9coulerait est \u00e0 charge de l\u2019h\u00f4telier.
Si l\u2019h\u00f4telier n\u00e9glige d\u2019offrir le logement d\u00e9fini contractuellement ou un logement similaire, ce dernier sera redevable au client\/contractant de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires de 75 EUR par chambre convenue et non offerte (quel que soit le nombre pr\u00e9vu de nuit\u00e9es).
N\u00e9anmoins, l\u2019h\u00f4telier pourra se d\u00e9gager de ses obligations ou en suspendre l\u2019ex\u00e9cution s\u2019il se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les assurer du fait de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 ou \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, ainsi qu\u2019en cas de force majeure, et
notamment en cas de destruction partielle ou totale de l\u2019h\u00f4tel, gr\u00e8ve, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en cas de tout \u00e9v\u00e9nement ne permettant pas la bonne ex\u00e9cution du service.<\/p>\r\n
Les informations qui sont demand\u00e9es au client\/contractant \u00e0 l\u2019\u00e9tape de r\u00e9servation sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019h\u00f4telier pour enregistrer et confirmer la r\u00e9servation. Sauf objection du client\/contractant, l\u2019h\u00f4telier peut utiliser son adresse \u00e9lectronique pour lui adresser une invitation \u00e0 compl\u00e9ter un questionnaire de satisfaction en ligne suite \u00e0 son s\u00e9jour.<\/p>\r\n
La validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019est pas affect\u00e9e par la nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une de ses dispositions.
En cas de modification des CGV, la version applicable est celle qui \u00e9tait publi\u00e9e lorsque le contractant\/client a confirm\u00e9 sa r\u00e9servation.
Le contrat de r\u00e9servation d\u2019h\u00f4tel est r\u00e9gi par la loi belge. Tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat seront tranch\u00e9s par le tribunal comp\u00e9tent du lieu d\u2019implantation de l\u2019h\u00f4tel.\u00a0<\/p>\r\n![\"\"](\"https:\/\/chaityfontaine.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/cropped-Logo-Chaityfontaine-sans-texte.png\"){kind=logo}
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